Conditions générales de vente 8UP Media

1. Identification des parties

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services digitaux par 8UP Media, notamment : création de sites web, référencement naturel (SEO), publicité en ligne (SEA/Google Ads), branding, gestion des réseaux sociaux, audits digitaux et conseil stratégique.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable transmis par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et/ou le versement de l'acompte. 8UP Media se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT (hors TVA). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (21% en Belgique, 20% en France).

Paiement comptant totalité sauf mention contraire et plan de paiement. Les paiements échelonnés et plans de paiement ne sont proposés et valables que pour les devis PDF d'un montant minimum de 10 000 € HT. En dessous de ce seuil, le paiement comptant s'applique, sauf accord écrit particulier de 8UP Media.

Échéance : sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables sous 7 jours à compter de la date de facturation. Le jour d'émission de la facture compte comme premier jour du délai (soit un délai effectif de 6 jours calendaires supplémentaires après le jour d'émission).

Délai de grâce avant recouvrement : en cas de paiement comptant non reçu à l'échéance, un délai de grâce de 7 jours calendaires est accordé avant l'engagement de toute procédure de recouvrement (relances formelles, mise en demeure, voies contentieuses). Passé ce délai de grâce, 8UP Media peut engager le recouvrement sans autre préavis.

Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal belge (Loi du 2 août 2002) ou français majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués dans le devis. 8UP Media s'engage à respecter les délais convenus sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture tardive de contenus, validations, etc.). Tout retard dû au client décale d'autant le délai de livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation
• Répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrables
• S'assurer de détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)

7. Propriété intellectuelle et droits cédés

Les créations réalisées par 8UP Media restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client pour une utilisation dans le cadre défini par le devis. 8UP Media conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.

8. Responsabilité

La responsabilité de 8UP Media est limitée au montant HT des prestations facturées sur les 12 derniers mois. 8UP Media ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial.

9. Résiliation

Pour les contrats récurrents, une période ferme égale à la moitié de la durée d'engagement (6, 12 ou 18 mois selon la formule) s'applique à compter du démarrage. Au-delà, toute résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 30 jours calendaires. Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les prestations en cours sont facturées au prorata.

10. Droit applicable et litiges

Belgique : Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

France : Les CGV applicables aux clients français sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.